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Tun-68

Non au régime parlementaire. Non à un régime ségrégationniste. Pour une Tunisie moderne et progressiste.

dimanche 10 août 2008

Ordre Protocolaire dans la république

A lire:

http://stranger-paris.blogspot.com/2008/08/ordre-protocolaire-dans-la-rpublique-de.html
Publié par Tun-68 à 15:57 Aucun commentaire:
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Article 7 Les citoyens exercent la plénitude de leurs droits dans les formes et conditions prévues par la loi. L'exercice de ces droits ne peut être limité que par une loi prise pour la protection des droits d'autrui, le respect de l'ordre public, la défense nationale, le développement de l'économie et le progrès social.